Urbanisme
Documents d'urbanisme
Il est nécessaire de demander un Permis de construire pour : • Toute construction, à usage | Il est nécessaire de demander une Déclaration de Travaux pour : - les travaux de ravalement,- les piscines non couvertes, - la création ou le changement de tous types de fenêtres (dont les châssis de toit et les vélux), - les serres, - l’édification/réfection de clôtures, - la réparation ou réfection de toitures, - les travaux n’ayant pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle. |
Portails et clôtures : protégeons le caractère patrimonial du village et son harmonie Le village étant classé en Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis 2018, l’installation de clôtures est réglementée : une Déclaration Préalable doit être déposée en mairie. Les clôtures en PVC et autres matériaux de synthèse sont interdits. Les grillages et les brisesvues en matériaux composites ou plastiques sont également proscrits. S’il s’agit de se protéger des regards, il est préconisé de planter une haie végétale haute à l’intérieur de la parcelle. C’est l’association de plusieurs espèces qui donne à la haie son caractère naturel. De plus la variété permet un meilleur garnissage de la haie, un meilleur équilibre écologique, une meilleure résistance aux maladies et une meilleure harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières, A défaut de haie, la pose de brande de bruyère (privilégiée) ou de canisse en bambou est autorisée. Des solutions traditionnelles simples : le portail peut être en bois peint, planches verticales avec motifs ajourés ou en bois naturel (châtaignier, mélèze). Le portail peut également être en fer/acier de forme rectangulaire le plus simple possible et également ajouré. Le portail est implanté dans un cadre maçonné (et non préfabriqué) ou entre des piles de pierres couvertes de tuiles plates. L’accompagnement végétal notamment pour les clôtures est fortement conseillé. Les matériaux suivants sont à proscrire : le bois vernis foncé, le PVC, les décorations trop originales, les clôtures sans végétations. |
PLU, SPR et Classement de site : des outils complémentaires en cours de (re)configuration pour une dynamique forte et cohérente de protection de notre patrimoine. • Le PLU de la commune est en révision depuis la délibération du 29 juin 2023. Après plus de deux ans de travail, il devrait être exécutoire, après enquête publique, en fin d’année 2025. Le classement de site de la Vallée de la Chalouette a été demandé par délibération du 3 février 2022. Le premier comité de pilotage a eu lieu en sous-préfecture en novembre 2023 avec les communes concernées : Châlo Saint Mars, Chalou-Moulineux, Saint Hilaire, Boutervilliers, Le Plessis Saint Benoit, Etampes (Pierrefitte). Le processus de classement devrait aboutir en 2026, après enquête publique également. Enfin, le SPR de la commune devra être révisé après 2025 pour être compatible au classement et au PLU. Voir le cadastre | Une dynamique de protection, trois outils :• Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles. C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols. Les documents graphiques du PLU sont exposés dans le hall d’accueil de la mairie. • Le SPR (Site Patrimonial Remarquable) vise à protéger le village dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Le règlement du SPR complète le règlement du PLU en instaurant une réglementation sur tous les travaux susceptibles de modifier l’état extérieur du bâti, les éléments d’architecture et les espaces non-construits comme les cours ou jardins. Toute modification extérieure et tous travaux, même de faible importance, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la mairie. Malheureusement nous constatons régulièrement des travaux sans déclaration, en particulier la pose de portails non autorisés en pvc ou composite. -Nous sommes alors obligés de demander leur enlèvement, par procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme. -Cela peut prendre du temps, mais la mise aux normes finit par se faire aux frais du contrevenant. |
• Le classement de la vallée au titre des sites : ici le site est pittoresque Le site de la vallée de la Chalouette et de la Louette était jusqu’ici inscrit et les communes de la vallée (Châlo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Saint-Hilaire et Boutervilliers) ont souhaité entamer une procédure de classement pour la protéger (notamment du projet de décharges de Bouygues). En effet, le classement a pour objectif de préserver les espaces de qualité et remarquables d’un point de vue paysager et en dehors de la zone urbaine qui, à Châlo, est déjà protégée par le SPR. En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (notamment les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine - ABF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Le périmètre du site classé est en cours de validation, il s’étend de la vallée (en dehors du bourg et de certains hameaux) jusqu’aux rebords des plateaux agricoles. Les travaux relevant d’une Déclaration préalable resteront instruits par l’Architecte des Bâtiments de France comme actuellement. | Au cœur du projet communal : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU Après la phase de diagnostic et derrière le qualificatif un peu technique de PADD, se cache l’une des pièces maîtresses du futur document d’urbanisme communal qui :- exprime une vision de la commune à 12 - 15 ans, un projet global et réfléchi pour notre territoire.- fixe les grandes orientations retenues par la collectivité pour le développement et l’aménagement de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, de paysages, de mobilité etc. Le projet de territoire fait l’objet d’une traduction réglementaire dans les étapes suivantes de l’élaboration du PLU (règlement écrit et graphique et orientations d’aménagement et de programmation). Voici le plan détaillé des trois grandes orientations du PADD (débattues au conseil municipal du 16 septembre 2024), version intégrale ici ,qui sera soumis comme l'ensemble du PLU à enquête publique cet automne. |
PLU, SPR et classement de site
Plan du PADD
1 - HABITER UN LIEU REMARQUABLE, UN PATRIMOINE PITTORESQUE
LA VALLÉE : EAU ET BOISEMENT- Rendre perceptible les cours d’eau du territoire- Valoriser le patrimoine lié à l’eau et permettre une transmission de ce patrimoine- Améliorer la qualité de la trame bleue dans la vallée. LES COTEAUX : PRAIRIES ET DÉGAGEMENT VISUEL- Maintenir la diversité écologique des coteaux en protégeant les prairies calcicoles identifiées au titre du L151-23 (Creux-Chemin, Grand-Pont, coteaux de Gueurville à Ezeaux, le Vau, Four Blanc).- Protéger les vues sur la vallée depuis les points hauts, notamment celui du hameau de la Gitonnière, - Ouvrir des fenêtres depuis les montoirs, notamment celui de Chantepie, face au gué de la Fosse, | LE PLATEAU- Améliorer les continuités écologiques sur le plateau beauceron - Limiter le ruissellement du plateau vers la vallée. LE BÂTI- Conserver les qualités patrimoniales du bourg- Conserver l’identité des hameaux et intégrer les forts enjeux environnementaux auxquels ils sont soumis (érosion, ruissellement)- Porter une attention à la qualité patrimoniale exceptionnelle des grands domaines tout en permettant une adaptation à de nouveaux usages. Dans l’objectif de préserver ce lieu remarquable et son patrimoine pittoresque, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est limitée au maximum. Elle est de 1,69 ha, en compatibilité au SDRIF-E. |
2 - METTRE EN LIEN LES ESPACES ET LES RESSOURCES, PRIORISER LES LIAISONS DOUCES LES MOBILITÉS- Répondre aux besoins de mobilité des habitants, des porteurs d’activités et des visiteurs, en s’appuyant sur les qualités des lieux (vallée étroite, vaste plateau, montoirs délicats). Dessiner un schéma de circulation agricole. L’AGRICULTURE- Conforter la vocation agricole de la commune sur le plateau et dans la vallée. LE TOURISME- Encourager un développement touristique local. | 3 - ANIMER UN VIVRE ENSEMBLE SOLIDAIRE DYNAMISME DÉMOGRAPHIQUE ET LOGEMENTS- Soutenir et accompagner le dynamisme démographique de la commune. SERVICES, COMMERCES, ÉCOLES- Considérer le bourg comme élément de centralité, lieu privilégié des commerces, services et équipements ESPACES PUBLICS- Porter attention à la qualité des espaces publics et des lisières. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES- Encourager les activités et la création d’emplois locaux. |